Version 1.0 — 17 août 2026. Ces conditions régissent tout usage de vigiedmarc.fr et app.vigiedmarc.fr. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation. La politique de confidentialité en fait partie intégrante.
VigieDMARC est édité par Romain Hoareau, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d'Évry (RCS Évry 888 902 954), 7 rue des Provinces, 91410 Dourdan, France. Directeur de la publication : Romain Hoareau. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@vigiedmarc.fr. Hébergement : Cloudflare (stockage des données applicatives en Europe de l'Ouest) ; emails transactionnels expédiés via Brevo (France).
VigieDMARC reçoit les rapports DMARC agrégés émis par les serveurs de réception d'emails (Google, Microsoft, Yahoo…) pour les domaines que vous surveillez, les traduit en tableau de bord et diagnostics en français, identifie les sources d'envoi et vous alerte (nouvelle source, record cassé, chute de conformité). Un outil public d'analyse de records DNS est proposé gratuitement, sans compte.
VigieDMARC est un outil d'observation et d'aide à la décision, pas un conseil. Le service n'envoie pas vos emails, ne modifie jamais vos DNS et ne peut pas garantir la délivrabilité de vos messages — personne ne le peut. Les recommandations (par exemple la progression p=none → quarantine → reject) sont fournies à titre indicatif : vous restez seul responsable de la configuration de vos domaines, de vos DNS et de votre conformité en matière d'envoi d'emails.
Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Les dispositions protectrices du consommateur, y compris le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.
L'authentification se fait par lien de connexion à usage unique envoyé par email — sans mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte email et de toute action effectuée via votre compte ; signalez-nous immédiatement tout accès suspecté non autorisé. Un compte correspond à une organisation ; vous garantissez être habilité à l'engager.
Vous vous interdisez de : ajouter un domaine sans y être autorisé par son titulaire (la publication du record DNS matérialise cette autorisation) ; tenter d'accéder aux données d'autres comptes ; surcharger ou aspirer l'outil public d'analyse, contourner les quotas, limites de débit ou protections anti-abus ; revendre le service sans accord écrit ; l'utiliser pour construire un produit directement concurrent ; ou perturber l'infrastructure. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, avec notification lorsque c'est possible.
Les rapports DMARC de vos domaines et les données de votre compte restent les vôtres. Vous nous accordez la licence limitée strictement nécessaire à l'exploitation du service (recevoir, stocker, analyser, restituer, alerter). Le détail des données traitées, les durées de conservation (90 jours pour le détail des rapports, 13 mois pour les agrégats) et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. La suppression d'un domaine efface ses rapports ; la suppression du compte efface tout. L'outil public n'analyse que des records DNS publics et ne conserve pas de données de compte.
Le service vise une haute disponibilité mais est fourni sans engagement de niveau de service (SLA) contractuel. Des maintenances planifiées ou des incidents chez nos prestataires peuvent causer des interruptions. Par ailleurs, la réception des rapports DMARC dépend des serveurs émetteurs tiers (Google, Microsoft, Yahoo…), qui peuvent modifier, retarder ou cesser leurs envois à tout moment : cette dépendance est inhérente au fonctionnement de DMARC et échappe à notre contrôle. Le support est assuré par email (contact@vigiedmarc.fr) avec diligence raisonnable.
Le service, son logiciel, le contenu du site et les libellés de diagnostic restent la propriété de l'éditeur. Les marques citées (Google, Microsoft, Yahoo, Brevo, OVH…) appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un besoin particulier, dans les limites permises par la loi. Dans la mesure la plus large permise par le droit français, la responsabilité totale cumulée de l'éditeur, toutes causes confondues sur une période de 12 mois, est plafonnée aux sommes que vous avez versées pour le service au cours de ces 12 mois (ou à 100 € pour les comptes gratuits) ; les dommages indirects — pertes de profits, d'exploitation ou de chiffre d'affaires, emails non délivrés, atteinte à la réputation — sont exclus. Rien ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
Vous pouvez arrêter à tout moment : résiliez depuis le portail de facturation et/ou supprimez votre compte, ce qui efface vos données conformément au §7. Nous pouvons clôturer les comptes gratuits inactifs depuis plus de 12 mois, ou tout compte en cas de manquement grave au §6, avec un préavis de 30 jours sauf abus caractérisé. Les sections 2, 7, 9, 10 et 12 survivent à la résiliation.
Ces conditions peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours publié sur cette page (les changements substantiels sont aussi notifiés par email) ; la poursuite de l'usage après la date d'effet vaut acceptation. Elles sont régies par le droit français. Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'éditeur (tribunal de commerce d'Évry), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Si une stipulation est jugée nulle, les autres restent en vigueur.